Diagnostics obligatoires avant vente à Carnoux-en-Provence

Le dossier de diagnostic technique doit être complet dès la signature de la promesse. Sa composition dépend de l'âge du bien et de ses installations : à Carnoux-en-Provence, la période la plus représentée parmi les 935 logements diagnostiqués est « 1948-1974 ».

Vos diagnostics obligatoires

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Ce que le notaire attend au dossier

Le socle obligatoire réunit performance énergétique, état des risques et mesurage, complété par les contrôles électricité et gaz sur les réseaux anciens.

Le complément du dossier se lit au cas par cas, à partir de la fiche du bien et des arrêtés couvrant Carnoux-en-Provence.

Amiante : exigé si le permis de construire est antérieur à juillet 1997.
Tableau électrique ou chaudière gaz de plus de quinze ans : un état par énergie concernée.
Lot de copropriété : surface Carrez, plus les diagnostics des parties communes détenus par le syndic.
Installation autonome : le rapport du service public d'assainissement doit être récent.
Termites : uniquement dans les communes visées par un arrêté préfectoral.
Cuve enterrée ou aérienne : son état est relevé lors du passage du diagnostiqueur.

L'ancienneté du parc et ses conséquences

Sur les 935 logements diagnostiqués dans la commune, 43,4 % relèvent de la période « 1948-1974 ». Cette structure explique la fréquence des repérages amiante et plomb demandés localement.

À l'intérieur de Carnoux-en-Provence, l'écart entre secteurs est net : 3.9 % de logements F ou G du côté de Ouest, contre 2.4 % du côté de Centre, sur respectivement 281 et 331 diagnostics géolocalisés.

Aléas recensés sur le territoire communal

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible mais localement accru (catégorie 2) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Carnoux-en-Provence, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition forte sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Carnoux-en-Provence a fait l'objet de 28 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1982 et 2023, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (14), sécheresse (13) et tempête (1). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (47 529 habitants), le parc diagnostiqué représente 20 DPE pour 1 000 habitants à Carnoux-en-Provence.

Les tarifs relevés à Carnoux-en-Provence

Le total dépend d'abord du nombre de rapports à produire. Autour de 86 m² — moyenne ADEME de Carnoux-en-Provence — les propositions s'étalent de 310 à 560 € à 390 à 690 €.

Le prix se construit diagnostic par diagnostic ; c'est pourquoi deux biens voisins à Carnoux-en-Provence n'obtiennent pas le même devis.

Anticiper pour ne pas retarder la signature

Le DPE est exigé dès la mise en ligne de l'annonce. Les autres diagnostics peuvent suivre, mais tous doivent être présents à la promesse, faute de quoi la garantie des vices cachés reste due sur le point non couvert.

Grouper les rapports en une visite est la formule la plus économique et la plus sûre pour tenir les délais d'une vente à Carnoux-en-Provence.

Quelles adresses sont prises en charge ?

Au-delà de Carnoux-en-Provence elle-même (6 873 habitants, INSEE 13119), les demandes portent régulièrement sur Aubagne (3.5 km), La Penne-sur-Huveaune (4.3 km), Cassis (4.7 km), Roquefort-la-Bédoule (5.3 km), Ceyreste (7 km) et Gémenos (8.2 km). Code postal : 13470.

Le parcours est intégralement dématérialisé, du dépôt de la demande jusqu'à la remise des rapports par des professionnels certifiés COFRAC.

Transparence sur les sources

Rien n'est déclaratif : base ADEME des DPE existants pour les étiquettes et les consommations, IRIS de l'IGN pour la géographie fine, Géorisques pour les risques, INSEE pour la population de Carnoux-en-Provence.

Questions fréquentes

Quelle est la liste des diagnostics de vente à Carnoux-en-Provence ?

Systématiquement le DPE, l'ERP et le mesurage. Ensuite, selon l'âge et les équipements : amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz passé quinze ans, SPANC hors réseau collectif, termites en zone d'arrêté.

Combien facture-t-on un pack vente à Carnoux-en-Provence ?

Les montants relevés localement s'échelonnent de 310 à 560 € pour un appartement à 390 à 690 € pour une maison, sur la base des 86 m² moyens de Carnoux-en-Provence. Le prix reste libre.

Quelle est la durée de validité des diagnostics de vente ?

Dix ans pour le DPE, six mois pour l'état des risques, trois ans pour les états électricité et gaz, sans limite pour le mesurage tant que le bien n'est pas modifié, et sans limite pour un repérage amiante négatif réalisé après 2013.

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