Guide pratique

Diagnostics obligatoires avant vente à Carnoux-en-Provence

Le dossier de diagnostic technique doit être complet dès la signature de la promesse. Sa composition dépend de l’âge du bien et de ses installations : à Carnoux-en-Provence, la période la plus représentée parmi les 947 logements diagnostiqués est « 1948-1974 ».

La réponse essentielle

Il n’existe pas de liste identique pour toutes les ventes. Le DPE connaît des exemptions ; la loi Carrez ne vise que la copropriété, et l’état des risques seulement les adresses couvertes par les zonages prévus par la loi.

Trouver la bonne liste

Ce que le notaire attend au dossier

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Points à vérifier

Amiante : exigé si le permis de construire est antérieur à juillet 1997.
Bâti d’avant 1949 : recherche de plomb dans les peintures anciennes.
Tableau électrique ou chaudière gaz de plus de quinze ans : un état par énergie concernée.
Lot de copropriété : surface Carrez, plus les diagnostics des parties communes détenus par le syndic.
Installation autonome : le rapport du service public d’assainissement doit être récent.
Termites : uniquement dans les communes visées par un arrêté préfectoral.
Proximité d’un aérodrome : vérifier le PEB officiel, qui peut imposer un état des nuisances sonores.
Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G : audit énergétique réglementaire.

Informations techniques

Le complément du dossier se lit au cas par cas, à partir de la fiche du bien et des arrêtés couvrant Carnoux-en-Provence.

Selon l’âge du bien

L’ancienneté du parc et ses conséquences

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

Sur les 947 logements diagnostiqués dans la commune, 43,3 % relèvent de la période « 1948-1974 ». Cette structure explique la fréquence des repérages amiante et plomb demandés localement.

Informations techniques

À l’intérieur de Carnoux-en-Provence, l’écart entre secteurs est net : 3.9 % de logements F ou G du côté de Ouest, contre 2.4 % du côté de Centre, sur respectivement 281 et 331 diagnostics géolocalisés.

Selon mon adresse

Aléas recensés sur le territoire communal

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le service officiel renvoie plusieurs classes de potentiel radon pour ce code communal ; la classification applicable doit être vérifiée pour l’adresse concernée.

Informations techniques

Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition forte. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.

Carnoux-en-Provence a fait l’objet de 19 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1982 et 2023, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (9), sécheresse (9) et tempête (1). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (6 873 habitants), le parc diagnostiqué représente 138 DPE pour 1 000 habitants à Carnoux-en-Provence.

Prévoir mon budget

Les tarifs relevés à Carnoux-en-Provence

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le total dépend d’abord du nombre de rapports à produire. Autour de 86 m² — moyenne ADEME de Carnoux-en-Provence — les propositions s’étalent de 310 à 560 € à 390 à 690 €.

Informations techniques

Le prix se construit diagnostic par diagnostic ; c’est pourquoi deux biens voisins à Carnoux-en-Provence n’obtiennent pas le même devis.

Connaître les échéances

Anticiper pour ne pas retarder la signature

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Lorsque le DPE est requis, ses étiquettes et l’estimation des dépenses doivent figurer dans l’annonce. Les autres documents applicables au bien sont réunis pour être annexés à la promesse ou à l’acte.

Informations techniques

Grouper les rapports en une visite est la formule la plus économique et la plus sûre pour tenir les délais d’une vente à Carnoux-en-Provence.

Vérifier la zone couverte

Quelles adresses sont prises en charge ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Au-delà de Carnoux-en-Provence elle-même (6 873 habitants, INSEE 13119), les demandes portent régulièrement sur Aubagne (3.5 km), La Penne-sur-Huveaune (4.3 km), Cassis (4.7 km), Roquefort-la-Bédoule (5.3 km), Ceyreste (7 km) et Gémenos (8.2 km). Code postal : 13470.

Informations techniques

Le parcours est intégralement dématérialisé, du dépôt de la demande jusqu’à la remise des rapports par des professionnels certifiés COFRAC.

Consulter les sources

Transparence sur les sources

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Rien n’est déclaratif : base ADEME des DPE existants pour les étiquettes et les consommations, IRIS de l’IGN pour la géographie fine, Géorisques pour les risques, INSEE pour la population de Carnoux-en-Provence.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Quelle est la liste des diagnostics de vente à Carnoux-en-Provence ?

Il n’existe pas de liste universelle. Il faut vérifier le DPE et ses exemptions, la copropriété, l’âge du bâti et des installations, l’assainissement et la classe énergétique. Les arrêtés et cartes officiels déterminent ensuite ERP, bruit et termites.

Combien facture-t-on un pack vente à Carnoux-en-Provence ?

Les montants relevés localement s’échelonnent de 310 à 560 € pour un appartement à 390 à 690 € pour une maison, sur la base des 86 m² moyens de Carnoux-en-Provence. Le prix reste libre.

Quelle est la durée de validité des diagnostics de vente ?

Dix ans pour le DPE, six mois pour l’état des risques, trois ans pour les états électricité et gaz, sans limite pour le mesurage tant que le bien n’est pas modifié, et sans limite pour un repérage amiante négatif réalisé après 2013.

Nos prestations à Carnoux-en-Provence

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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