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Carnoux-en-Provence · 13

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Plomb à Carnoux-en-Provence et alentours : le constat de risque d’exposition

Le CREP ne concerne que les logements bâtis avant le 1er janvier 1949. Voici ce qu’il contrôle, sa durée de validité et la part du parc de Carnoux-en-Provence concernée.

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Communes couvertes : Cassis, Roquefort-la-Bédoule, Cuges-les-Pins.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Une obligation liée à l’année 1949

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’obligation du CREP suit une règle unique : tout logement bâti avant le 1er janvier 1949, vendu ou mis en location.

Points à vérifier

  • Bâti antérieur au 1er janvier 1949
  • Exigé pour vendre comme pour louer
  • Diagnostiqueur certifié plomb
  • Parties communes : constat distinct géré par la copropriété
Informations techniques

Le syndic doit faire réaliser un CREP des parties communes des immeubles d’habitation construits avant 1949.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Comment se déroule le constat

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Mesures non destructives par fluorescence X, classement des revêtements de 0 à 3 selon la concentration et l’état : c’est la méthode de la norme NF X46-030.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles toutes les pièces et dépendances
  • Signaler les peintures refaites récemment
  • Conserver le constat pour les baux suivants
Informations techniques

Lorsque le constat révèle un facteur de dégradation du bâti, une copie est transmise à l’agence régionale de santé.

Connaître les échéances

Combien de temps le constat est valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Sans plomb au-dessus du seuil, le CREP est valable sans limite de durée. Avec du plomb, il doit dater de moins d’un an pour une vente et de moins de six ans pour une location.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Carnoux-en-Provence

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Pris dans un pack vente, le constat plomb n’est pas facturé à part : comptez de 310 à 560 € pour un appartement de 60 à 90 m², tranche qui correspond aux 73 m² médians relevés à Carnoux-en-Provence dans la base ADEME.

Informations techniques

Le prix dépend surtout du nombre d’unités de diagnostic — portes, fenêtres, plinthes, murs — mesurées à l’appareil à fluorescence X.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le constat ne concerne que les logements construits avant le 1er janvier 1949 : un acte ou un document daté suffit à le vérifier.

Points à vérifier

  • Acte de propriété mentionnant l’année de construction
  • Constat précédent s’il existe
  • Justificatifs de rénovation des peintures
  • Accès aux balcons, volets et garde-corps
Informations techniques

Le diagnostiqueur mesure les revêtements de chaque pièce ; laissez accessibles portes, fenêtres, volets et garde-corps.

Après le rapport

Après le constat : classes et obligations

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le constat range les unités en quatre classes : 0 sous le seuil réglementaire de 1 mg/cm², puis 1, 2 et 3 selon l’état du revêtement plombé.

Informations techniques

Revêtement dégradé (classe 3) : des travaux sont obligatoires pour protéger les occupants comme les futurs intervenants.

Le diagnostiqueur informe l’ARS quand il relève des facteurs de dégradation, en plus de remettre le rapport au propriétaire.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Carnoux-en-Provence ?

Comparer avec la commune

Le bâti d’avant 1949 à Carnoux-en-Provence

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Sur les 957 DPE enregistrés à Carnoux-en-Provence par l’ADEME, 0,4 % concernent un logement construit avant 1948 : c’est la part du parc qui entre a priori dans le champ du constat de risque d’exposition au plomb.

Informations techniques

Ouest et Est encadrent la commune : 0,7 % et 0,3 % de logements d’avant 1948.

Près de 65,7 % des logements diagnostiqués à Carnoux-en-Provence sont des appartements ou des immeubles ; 34,3 % sont des maisons.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Carnoux-en-Provence ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 13470 à Carnoux-en-Provence (INSEE 13119).

Informations techniques

Communes proches desservies : Cassis (4,7 km), Roquefort-la-Bédoule (5,3 km) et Cuges-les-Pins (12 km).

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 957 diagnostics à Carnoux-en-Provence
  • Code officiel géographique 13119 (INSEE), code postal 13470
  • Géorisques, données communales de Carnoux-en-Provence dont 20 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Mon appartement date des années 1960 à Carnoux-en-Provence : faut-il un diagnostic plomb ?

Non, l’obligation ne vise que les logements bâtis avant le 1er janvier 1949.

Combien de temps est valable un diagnostic plomb ?

Sans limite s’il ne relève pas de plomb au-dessus du seuil ; sinon un an pour une vente et six ans pour une location.

La présence de plomb bloque-t-elle la vente ?

Non. L’acheteur est informé ; seuls les revêtements dégradés imposent des travaux.

Le diagnostic plomb abîme-t-il les murs ?

Non, la mesure par fluorescence X est non destructive.

Nos prestations à Carnoux-en-Provence

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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