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Carnoux-en-Provence · 13

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Repérage amiante avant travaux ou démolition à Carnoux-en-Provence et alentours

Avant d’engager des travaux sur un bâtiment construit avant juillet 1997 à Carnoux-en-Provence, le donneur d’ordre doit faire rechercher l’amiante dans les zones touchées. Voici les règles et le déroulement du repérage.

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Communes couvertes : Cassis, Roquefort-la-Bédoule, Cuges-les-Pins.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Une obligation du donneur d’ordre

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le repérage avant travaux est à la charge de celui qui commande le chantier ; il couvre les zones et matériaux concernés par les travaux prévus.

Points à vérifier

  • Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
  • Commandé par le maître d’ouvrage ou le propriétaire
  • Remis aux entreprises avant le chantier
  • Certification amiante avec mention
Informations techniques

Avant la démolition d’un immeuble bâti dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage spécifique des matériaux est également exigé par le Code de la santé publique.

Ces repérages relèvent d’un diagnostiqueur titulaire de la certification amiante avec mention.

Préparer la visite

Comment se déroule le repérage

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le repérage avant travaux suit la norme NF X46-020 : il porte sur les zones concernées par le chantier et peut nécessiter des sondages destructifs pour atteindre les matériaux cachés.

Points à vérifier

  • Transmettre le programme de travaux
  • Transmettre les repérages amiante existants (DTA, DAPP)
  • Autoriser les sondages destructifs
  • Anticiper les délais de laboratoire
Informations techniques

Plus le programme de travaux est précis, plus le repérage est ciblé et utile aux entreprises.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Carnoux-en-Provence

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Commandé seul, le repérage amiante avant travaux est généralement facturé à partir de 300 €, selon l’ampleur du repérage.

Informations techniques

Sondages destructifs, prélèvements et surface concernée font varier le devis.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Sans descriptif précis des travaux, le périmètre du repérage ne peut pas être défini.

Points à vérifier

  • Cahier des charges du chantier
  • Plans des zones concernées
  • Rapports amiante existants
  • Accès libre aux zones de travaux
Informations techniques

Percements et déposes ponctuelles font partie de la mission : libérez les zones concernées.

Après le rapport

Les suites du rapport

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le rapport est joint aux documents de consultation des entreprises : il leur permet d’évaluer le risque et d’organiser le chantier.

Informations techniques

Le retrait de matériaux amiantés est réservé à une entreprise certifiée ; les interventions ponctuelles exigent des travailleurs formés au risque amiante.

Le donneur d’ordre qui engage des travaux sans repérage s’expose aux sanctions prévues par le Code du travail.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Carnoux-en-Provence ?

Comparer avec la commune

Le parc de Carnoux-en-Provence face à l’amiante

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

44 % du parc diagnostiqué à Carnoux-en-Provence date d’avant 1975 et 89,6 % d’avant 1997, d’après 957 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Informations techniques

Selon les secteurs IRIS, la part de logements d’avant 1997 va de 84,3 % (Est) à 94 % (Centre).

Les maisons représentent 34,3 % des DPE enregistrés à Carnoux-en-Provence, les logements collectifs l’essentiel du reste.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Carnoux-en-Provence

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Carnoux-en-Provence (code INSEE 13119, 6 873 habitants), code postal 13470.

Informations techniques

Communes proches desservies : Cassis (4,7 km), Roquefort-la-Bédoule (5,3 km) et Cuges-les-Pins (12 km).

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Carnoux-en-Provence proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code du travail, article L4412-2 et articles R4412-97 et suivants
  • Code de la santé publique, article R1334-19 (avant démolition)
  • Norme NF X46-020
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 957 diagnostics à Carnoux-en-Provence
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 13119, 6 873 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 13119 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Puis-je utiliser mon diagnostic amiante de vente pour des travaux ?

Non, il ne remplace pas le repérage avant travaux, plus approfondi.

Le repérage avant travaux est-il à la charge de l’entreprise ?

Non, il incombe au donneur d’ordre qui commande les travaux.

Faut-il un repérage avant démolition ?

Oui, pour tout immeuble dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997.

Nos prestations à Carnoux-en-Provence

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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