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Carnoux-en-Provence · 13

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Termites à Carnoux-en-Provence et alentours : le diagnostic et le zonage

L’obligation de diagnostic termites dépend du lieu, pas du type de bien. Voici le zonage applicable à Carnoux-en-Provence et le déroulement de l’inspection.

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Communes couvertes : Cassis, Roquefort-la-Bédoule, Cuges-les-Pins.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le zonage applicable à la commune

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Selon l’arrêté préfectoral, Carnoux-en-Provence est en zone termites : en vente, l’état termites de moins de six mois est requis.

Points à vérifier

  • Vente d’un immeuble bâti en zone arrêtée
  • Maisons, appartements, dépendances
  • État établi par un professionnel certifié
  • Déclaration en mairie si des termites sont trouvés
Informations techniques

Le préfet délimite par arrêté les zones contaminées ou susceptibles de l’être ; dans ces zones, tout vendeur doit fournir un état termites.

Pour un bail, pas d’obligation de diagnostic termites, même en zone arrêtée.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Comment se déroule l’inspection

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Sondage des bois, recherche de cordonnets et de galeries, examen des abords : la méthode est fixée par la norme NF P03-201.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles combles et caves
  • Fournir les attestations de traitement
  • Abords accessibles sur dix mètres
  • Indiquer les zones humides connues
Informations techniques

Si des termites sont trouvés, l’occupant doit le déclarer en mairie ; un traitement par une entreprise spécialisée est alors recommandé.

Connaître les échéances

Durée de validité

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Valable six mois, l’état termites est souvent refait entre la promesse et l’acte si les délais s’allongent.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Carnoux-en-Provence ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

L’état termites est le plus souvent commandé avec le reste du dossier de vente. Pour un appartement de 60 à 90 m² — la tranche de la surface médiane des logements diagnostiqués à Carnoux-en-Provence, 73 m² selon l’ADEME —, le pack vente coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Le terrain et les annexes influent sur la durée de visite. Valable six mois, l’état termites se commande au plus près de la signature.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

L’inspection couvre la construction et son environnement proche ; tout local fermé reste hors du champ du rapport.

Points à vérifier

  • Caves, vides sanitaires et combles ouverts
  • Annexes accessibles
  • Justificatifs de traitements antérieurs
  • Abords dégagés autour du bâti
Informations techniques

L’historique compte : traitements passés, bois remplacés, dégâts déjà constatés.

Après le rapport

Après l’état termites

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Si des termites sont repérés, l’occupant doit déclarer leur présence en mairie dans le mois qui suit la constatation.

Informations techniques

Le rapport décrit les zones infestées et les dégradations ; le traitement est confié à une entreprise spécialisée.

Termites ou non, la vente se poursuit : l’information de l’acheteur est l’objet même du rapport.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Carnoux-en-Provence ?

Comparer avec la commune

Contexte local à Carnoux-en-Provence

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

À Carnoux-en-Provence, 34,3 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 65,7 % un appartement ou un immeuble.

Informations techniques

Sismicité à Carnoux-en-Provence : zone 2 (sismicité faible).

20 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Carnoux-en-Provence : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Carnoux-en-Provence (6 873 habitants) est identifiée par le code INSEE 13119 et le code postal 13470.

Informations techniques

Autour de Carnoux-en-Provence, les demandes viennent aussi de Cassis à 4,7 km, Roquefort-la-Bédoule à 5,3 km et Cuges-les-Pins à 12 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Carnoux-en-Provence.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Norme NF P03-201 (état relatif à la présence de termites)
  • Arrêté préfectoral de zonage termites du département
  • 957 DPE de Carnoux-en-Provence issus de la base ADEME des logements existants
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 13119, 6 873 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 13119 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Carnoux-en-Provence ?

Uniquement si la commune est couverte par un arrêté préfectoral termites. Selon l’arrêté préfectoral, Carnoux-en-Provence est en zone termites : en vente, l’état termites de moins de six mois est requis.

L’état termites a-t-il une durée de validité ?

Oui, six mois, ce qui impose souvent de le réaliser une fois la vente engagée.

Le bailleur doit-il fournir un état termites ?

Non, seule la vente est concernée.

Nos prestations à Carnoux-en-Provence

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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